Conditions générales d’adhésion

Article 1 : Cotisation

La cotisation annuelle à l'association est obligatoire pour toute personne qui désire bénéficier d'un abonnement de légumes issus de l’agriculture biologique (Certifié ECOCERT). La cotisation est de 23.15 € (12€ pour Espace Emploi, 11.15€ pour le Réseau Cocagne auquel l’association Espace Emploi est adhérente).

Article 2 : Livraisons des paniers et interruption

L’adhérent s’engage pour le nombre de paniers fixés sur le formulaire d’adhésion. Les Jardins du Breil se réserve la possibilité de ne pas livrer de paniers deux semaines de son choix. L’adhérent choisira les semaines où il ne désire pas de panier afin d’arriver au nombre de paniers prévu dans le contrat d’engagement ; pour cela il devra prévenir au plus tard le lundi à 10h pour la semaine concernée, par courriel ou téléphone. Si ce délai n’est pas respecté, le panier sera livré et donc facturé.

Il est possible de doubler des paniers : dans ce cas, l’adhérent recevra 2 paniers à son nom.

Article 3 : Renouvellement

3.1 Si l'adhérent souhaite renouveler son contrat, il n'aura rien à effectuer ; à la fin de son abonnement en cours lui sera systématiquement adressée une facture correspondant à un réabonnement d’un an.

3.2 Si l'adhérent ne souhaite pas renouveler son contrat lorsque celui-ci arrive à échéance, il devra en avertir les Jardins du Breil par courrier (papier ou électronique) au moins un mois avant la fin de l'abonnement. Si cette démarche n'est pas faite, l'association considérera que l'abonnement est reconduit pour une période de un an.

Article 4 : Rupture de contrat avant son échéance

Le contrat d'abonnement ne peut être rompu avant son terme. Toutefois, lorsque l'adhérent se trouve dans une situation de force majeure, laissée à l’appréciation de l’association, il pourra être mis fin à l’abonnement par anticipation. La demande motivée devra être présentée par écrit.

Article 5 : Non règlement des cotisations

En cas de non règlement des cotisations, l'association se réserve le droit de rompre le contrat d’abonnement.

Article 6 : Augmentation des cotisations et tarifs

L'association peut augmenter ses tarifs. Cette décision se prend en assemblée générale, où chaque adhérent à jour de sa cotisation a droit de vote. Toutes factures éditées après la date de changement de tarifs prendront en compte les modifications. Depuis le 1 er janvier 2008, Les Jardins du Breil est assujettie à la TVA au taux de 5,5 %.

La Feuille de Choux

Chaque semaine, des recettes et des infos accompagnent votre Panier Bio :

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