Contrat d’adhésion

Article 1 : Cotisation

La cotisation annuelle à l’association est obligatoire pour toute personne qui désire bénéficier d’un abonnement de légumes issus de l’agriculture biologique (Certifié ECOCERT). La cotisation est de 24 € (12€ pour Espace Emploi, 12€ pour le Réseau Cocagne auquel l’association Espace Emploi est adhérente).

Article 2 : Livraisons des paniers et interruption

L’adhérent.e s’engage pour toute la durée de l’abonnement.

En cas d’absence, l’adhérent.e a deux possibilités : annuler des paniers ou doubler des paniers.

L’adhérent.e a la possibilité d’annuler : 1 panier dans le cadre de l’abonnement trimestriel, 5 paniers dans le cadre de l’abonnement annuel. Dans ce cas, les paniers annulés sont reprogrammés en fin d’abonnement.

Pour cela il devra se connecter à son espace adhérent pour annuler les paniers choisis, au plus tard le lundi avant 8h pour la semaine concernée. Si ce délai n’est pas respecté, le panier sera livré et donc facturé.

Au-delà des annulations autorisées, l’adhérent.e peut doubler des paniers, pour compenser une semaine d’absence : dans ce cas, il/elle recevra 2 paniers à son nom (dans deux cagettes différentes).

Par ailleurs, les Jardins du Breil se réserve la possibilité de ne pas livrer de paniers deux semaines de son choix.

Article 3 : Retrait des paniers

L’adhérent.e s’engage à retirer son panier dans son lieu de dépôt le jour même de la livraison.

En cas de problème (panier incomplet ou absent), l’adhérent.e s’engage à prévenir les Jardins du Breil le jour même de la livraison, par e-mail ou sur notre répondeur.

Au-delà du jour de livraison, les Jardins du Breil décline toute responsabilité.

Chaque panier livré est facturé.

Article 4 : Renouvellement

Au terme de son abonnement, l’adhérent.e recevra un e-mail de notification lui indiquant les démarches à effectuer.

Si l’adhérent.e ne souhaite pas renouveler son contrat lorsque celui-ci arrive à échéance, il devra en avertir les Jardins du Breil par e-mail.

Article 5 : Rupture de contrat avant son échéance

Le contrat d’abonnement ne peut être rompu avant son terme. Toutefois, lorsque l’adhérent.e se trouve dans une situation de force majeure, laissée à l’appréciation de l’association, il pourra être mis fin à l’abonnement par anticipation. La demande motivée devra être présentée par écrit.

Article 6 : Non règlement des cotisations

En cas de non règlement des cotisations, l’association se réserve le droit de rompre le contrat d’abonnement.

Article 7 : Augmentation des cotisations et tarifs

L’association peut augmenter ses tarifs. Cette décision se prend en assemblée générale, où chaque adhérent.e à jour de sa cotisation a droit de vote. Toutes factures éditées après la date de changement de tarifs prendront en compte les modifications.

 

La Feuille de Choux

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